Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Nice (06))


L'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2011 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué d'une seule unité éducative :


-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Nice ”, sise 10, rue des Lilas, 06100 Nice, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons, âgés de 13 à 18 ans. »