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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)


L'article 10 est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président et le vice-président du bureau sont élus par le conseil, parmi les membres du bureau. Le président appartient au collège des élus. » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « membres du bureau, », sont ajoutés les mots «, ainsi que leurs suppléants, ».