L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'exception des députés, des sénateurs et du député au Parlement européen, désignés par leurs assemblées respectives, ainsi que des membres de droit, les membres du Conseil national de la mer et des littoraux et leurs suppléants, désignés selon les modalités prévues à l'article 3, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la mer. » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».