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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 43 » sont remplacés par les mots : « aux articles 41 et 43 » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Coordonne les travaux des différentes instances consultatives compétentes dans le cadre de la politique intégrée de la mer et du littoral. » ;
3° Au 2°, après le mot : « ultramarins », sont ajoutés les mots : « qui lui présentent annuellement un rapport d'activité » ;
4° Au 3°, les mots : « et d'évaluation » sont remplacés par les mots : «, d'évaluation et de planification spatiale » et, après le mot : « mer », sont ajoutés les mots : « et le littoral ».