PROTOCOLE N° 17
DE LA RÉSOLUTION 2015-I-17 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉ LE 3 JUIN 2015, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.06 DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (ARTICLES 9.03, 9.15, CHIFFRE 1, ET 9.20, CHIFFRE 2, LETTRES A ET F)
Résolution
La Commission Centrale, conformément à l'article 1.06 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) Article 9.03 - Protection contre le toucher, la pénétration de corps solides et de l'eau
(adoptée par la résolution 2003-I-25, prorogée par la résolution 2012-II-16)
b) Article 9.15, chiffre 1 - Câbles
(adoptée par la résolution 2003-I-25, prorogée par la résolution 2012-II-16)
c) Article 9.20, chiffre 2, lettres a et f - Installations électroniques
(adoptée par la résolution 2003-I-25, prorogée par la résolution 2012-II-16).
Les prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018.