Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois)

L'arrêté du 16 décembre 2009 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier est abrogé.