Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil)

A l'article R. 8322-2 du code du travail, après la référence : « R. 8115-4, », il est inséré la référence : « R. 8115-6 ».