Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est, pour le ministre de la défense, le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.