Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

I. - Sont supprimées à compter du 30 novembre 2015 les sous-régies rattachées à la régie mentionnée au I de l'article 1er du présent arrêté, énumérées ci-après :

- de la 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre) ;
- du détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des sous-régisseurs concernés.
III. - Chaque sous-régie dispose d'une avance de 2 000 euros. Le plafond de leur encaisse est fixé à 2 000 euros.