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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)


I. - La régie de recettes et d'avances, instituée auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, peut encaisser les produits et payer les dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie instituée au I du présent article dispose :


- d'une avance d'un montant de 3 900 euros ;
- d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 500 euros.


Le plafond de l'encaisse est fixé à 2 000 euros.