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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2015 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016)


Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées « UGA », de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français.


UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

QUOTA PAR UGA (kg)

Artois-Picardie

230

Seine-Normandie

690

Bretagne

2 069

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

10 809

Navires adhérents de l'organisation de producteurs Estuaires

7 620

Navires non-adhérents d'une organisation de producteurs

3 178

Réserve

11

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre - Arcachon

5 061

Adour-Cours d'eau côtiers

1 151

Total

20 010