Décide :
Article 1er
Taux des redevances pour pollution non domestique
Les taux de la redevance pour pollution non domestique pour l'élément constitutif de la pollution « substances dangereuses pour l'environnement », pour les années 2016-2018, sont les suivants :
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ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA POLLUTION |
ZONE DE TARIFICATION |
2016 |
2017 |
2018 |
|---|---|---|---|---|
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Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines (€/kg) |
Toutes zones |
16,60 |
16,60 |
16,60 |
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Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (€/kg) |
Toutes zones |
4,00 |
5,00 |
6,00 |
Article 2
Modification des taux de redevances
La délibération n° 2012-19 du 12 octobre 2012 est modifiée comme suit :
- à l'article 1.3 : les taux de la redevance pour pollution domestique sont les suivants pour la période 2016-2018 :
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ZONE DE TARIFICATION |
2016 |
2017 |
2018 |
|---|---|---|---|
|
Pression forte (€/m3) |
0,350 |
0,350 |
0,350 |
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Pression importante (€/m3) |
0,350 |
0,350 |
0,350 |
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Pression faible (€/m3) |
0,350 |
0,350 |
0,350 |
- à l'article 2 : les taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte pour la pollution d'origine domestique sont les suivants pour la période 2016-2018 :
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ORIGINE DE L'EAU |
2016 |
2017 |
2018 |
|---|---|---|---|
|
Domestique (€/m3) |
0,233 |
0,233 |
0,233 |
Article 3
Les autres dispositions des délibérations du conseil d'administration n° 2012/19 du 12 octobre 2012 et n° 2013/28 du 28 novembre 2013 restent inchangées.
Article 4
La présente délibération, qui a reçu l'avis conforme favorable du Comité de bassin Rhin-Meuse le 13 octobre 2015, est applicable sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse à compter du lendemain du jour de sa publication au Journal officiel.