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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession)


Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« 30° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2015 :
« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :


DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

368,64

328,98

307,13

Couple sans personne à charge

444,73

395,96

368,27

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

520,81

462,96

429,42

Par personne supplémentaire à charge

76,07

66,98

61,15


« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :


DÉSIGNATION

ZONE 1
(en euros)

ZONE 2
(en euros)

ZONE 3
(en euros)

Bénéficiaire isolé

296,74

264,52

247,04

Couple sans personne à charge

358,10

318,58

296,36

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

419,45

372,64

345,70

Par personne supplémentaire à charge

61,36

54,06

49,34