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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


DÉSIGNATION

ZONE I
(en euros)

ZONE II
(en euros)

ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé

438,49

400,99

380,62

Couple sans personne à charge

514,05

467,99

442,69

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

548,12

498,99

469,66

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

586,59

534,14

500,65

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

625,21

569,15

531,64

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

674,36

606,47

566,48

Par personne supplémentaire à charge

69,94

63,21

58,66