Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 octobre 2015 portant radiation du collecteur de matières fécales ou d'obturateur de stomie inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « B. - Dispositifs médicaux collecteurs de matières fécales ou d'obturation de la stomie », le code 1199334 est radié.