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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


A l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au 7 ci-dessus, la part des mises affectée aux frais d'organisation et de placement est fixée à 13,320 % pour le jeu de loterie instantanée “Solidaires pour un monde meilleur” ».