Article 9 AUTONOME (Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat)

Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2016 et les dispositions des articles 5 à 8 sont applicables à compter de la session 2016 de l'examen.