Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat)

Au premier alinéa de l'article D. 336-11 du même code, les mots : « et de l'article D. 336-13 » sont supprimés.