Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens)

A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Bordeaux-Alger (Algérie).
Marseille-Annaba (Algérie).
Marseille-Bejaïa (Algérie).
Nice-Alger (Algérie).
Paris-Ouagadougou (Burkina Faso). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Bordeaux-Alger (Algérie).
Marseille-Annaba (Algérie).
Marseille-Bejaïa (Algérie).
Nice-Alger (Algérie). »