Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens)

A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 1er octobre 2015 :
Mulhouse-Béjaïa (Algérie). »
sont abrogés.