Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2015 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

Le professeur Jean-Louis SENON est nommé contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 26 octobre 2015.