Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 57, les mots : « à la même catégorie » sont remplacés par les mots : « à une catégorie au moins du même niveau ».