Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)


Sont ouverts à titre d'avance, pour 2015, des crédits d'un montant de 232 500 000 € en autorisations d'engagement et de 184 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.