MESURE 8 (2014)
ZONE SPÉCIALEMENT PROTÉGÉE DE L'ANTARCTIQUE NO 142 (SVARTHAMAREN) (ENSEMBLE UNE ANNEXE), ADOPTÉE À BRASILIA LE 7 MAI 2014 - PLAN DE GESTION RÉVISÉ
Les représentants,
Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique (« ZSPA ») et l'approbation de plans de gestion de ces zones ;
Rappelant
• La Recommandation XIV-5 (1987) qui a désigné Svarthamaren comme site présentant un intérêt scientifique particulier (« SISP ») n° 23 et a mis en annexe le plan de gestion du site ;
• Résolution 3 (1996) qui a prorogé la date d'expiration du SISP n° 23 ;
• La Mesure 1 (1999), qui a adopté le plan de gestion révisé du SISP n° 23 ;
• La Décision 1 (2002), qui a renommé et renuméroté le SISP n° 23 en ZSPA n° 142 ;
• La Mesure 2 (2004) et la Mesure 8 (2009), qui ont adopté les plans de gestion révisés de la ZSPA n° 142 ;
Rappelant que la Résolution 3 (1996) a été désignée comme caduque par la Décision 1 (2011) ;
Rappelant que la Mesure 1 (1999) n'est pas entrée en vigueur et a été retirée par la Mesure 8 (2009) ;
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a approuvé un plan de gestion révisé de la ZSPA n° 142 ;
Souhaitant remplacer le plan de gestion actuel de la ZSPA n° 142 par le plan de gestion révisé ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante conformément au paragraphe 1 de l'Article 6 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que :
1. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 (Svarthamaren), qui figure en annexe à la présente Mesure, soit approuvé ; et
2. Le plan de gestion révisé de la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 142 qui figure en annexe à la Mesure 8 (2009) abrogé.