Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1339 du 22 octobre 2015 relatif à la composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire)

Le 14° de l'article D. 611-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Cinq représentants d'organisations représentatives de la transformation des produits agricoles ; ».