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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole))

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole))


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne ;
2° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie ;
3° L'arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Aquitaine ;
4° L'arrêté du 24 avril 2008 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Basse-Normandie ;
5° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne ;
6° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté ;
7° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin ;
8° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine ;
9° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie ;
10° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes ;
11° L'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne modifié par l'arrêté du 2 juillet 2015 ;
12° L'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre ;
13° L'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon ;
14° L'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées modifié par l'arrêté du 23 décembre 2011 ;
15° L'arrêté du 6 mai 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Nord-Pas-de-Calais modifié par l'arrêté du 25 septembre 2014 ;
16° L'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
17° L'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire modifié par l'arrêté du 5 février 2013 ;
18° L'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes.