L'article 9 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « la Commission bancaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
2° La référence : « L. 520-1 » est remplacée par la référence : « L. 524-1 ».