Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel)

A l'article 8 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, les mots : « la Commission bancaire » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».