Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel)

Au septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé, les mots : « cartographie des risques » sont remplacés par les mots : « classification des risques ».