L'article 3 de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, la référence : « L. 520-3 » est remplacée par la référence : « L. 524-3 » ;
2° Au dernier alinéa du I, les mots : « Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
3° Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution décide l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'égard d'un changeur manuel, elle peut suspendre l'examen de la demande de retrait d'autorisation jusqu'à la décision de la Commission des sanctions. » ;
4° Au second alinéa du II, les mots : « le comité » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».