L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » et les mots : « Bulletin officiel du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et de la Commission bancaire » sont remplacés par les mots : « registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « le comité » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».