Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé Centre hospitalier de Nérac, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nérac, est confiée au comptable de la trésorerie d'Agen établissements hospitaliers (Lot-et-Garonne).