Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels)

I.-Les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 561-10 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
II.-Aux articles R. 745-10, R. 755-10 et R. 765-10, l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa :
« Pour l'application de l'article R. 561-10, les mots : “ 1 000 € ” sont remplacés par les mots : “ 119 300 francs CFP ”. »