Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1338 du 22 octobre 2015 modifiant le seuil de prise d'identité du client occasionnel des changeurs manuels)

Au 2° du II de l'article R. 561-10 du code monétaire et financier, le montant de 8 000 € est remplacé par le montant de 1 000 €.