Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne-Loire (Loire) dans la région d'information de vol de Marseille)

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.