Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille)
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.