Article 8 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))
Article 8 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))
La présente décision abroge les décisions portant délégation de signature du 25 août 2014 et du 16 octobre 2014 (direction de l'information légale et administrative).