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Article 6 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 6 AUTONOME (Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


Délégation est donnée à M. Eric Evrard, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au responsable du département des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les plans de prévention, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu.