Article AUTONOME (Décision n° 2015-1080 du 8 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1542 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public)

« Art. 2. - Les fréquences attribuées à la société Free Mobile sont les suivantes :

- jusqu'au 24 mai 2016 : 1758,3 - 1763,3 MHz et 1853,3 - 1858,3 MHz ;
- à partir du 25 mai 2016 : 1750 - 1765 MHz et 1845 - 1860 MHz. »