Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-0916 du 2 septembre 2015 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion)

Le titulaire transmet à l'ARCEP, d'ici au 30 juin 2016, un rapport détaillant précisément ses besoins en fréquences et indiquant comment l'utilisation de ses fréquences peut être rationnalisée.