Article 4 AUTONOME (Décision n° 2015-0914 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique)

La présente autorisation est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues dans le cahier des charges annexé à la présente décision.