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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-0914 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-0914 du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique)


La présente autorisation est en vigueur à compter du 3 septembre 2015 et jusqu'au 24 novembre 2018. Un an au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de son renouvellement de l'autorisation ou les motifs d'un éventuel refus de renouvellement.