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Article 1 AUTONOME (Décret du 22 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un conseiller du Gouvernement - M. FILY (Joël))

Article 1 AUTONOME (Décret du 22 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un conseiller du Gouvernement - M. FILY (Joël))


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller du Gouvernement exercées par M. Joël FILY, préfet, à la date du 5 novembre 2015. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.