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Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 13 janvier 2011 susviséest ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 6, sont ajoutés les mots : « deux fois par période de trois ans » ;
2° Le f du 1° de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) Le chef de l'inspection générale des finances ou son représentant ; »
3° L'avant-dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sauf en ce qui concerne les actes visés aux 1° et 5°, il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer sa signature au directeur général délégué et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité. » ;
4° Au troisième alinéa de l'article 15, les mots : « quinze », « cinq » et « dix » sont respectivement remplacés par les mots : « dix-huit », « six » et « douze ».