Articles

Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 11 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la première phrase de l'article 10, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. » ;
2° L'avant-dernier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sauf en ce qui concerne les actes visés aux 1°, 3° et 4°, il peut, dans les conditions qu'il détermine, déléguer sa signature au directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon, à l'administrateur général et aux responsables des services de l'établissement et, en cas d'empêchement de ceux-ci, aux autres agents placés sous son autorité. » ;
3° Le 5° de l'article 22 est complété par les dispositions suivantes :
« et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités. » ;
4° Au 14° de l'article 22, après les mots : « Les emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois » ;
5° Le 15° de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».