Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 12, les mots : « cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 19 est supprimé.