Le décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Sept représentants de l'Etat nommés par décret dans les conditions suivantes :
« a) Un représentant du ministère chargé de la culture choisi au sein du secrétariat général ;
« b) Un représentant du ministère chargé de la recherche choisi au sein de la direction chargée de la recherche ;
« c) Un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement scolaire ;
« d) Un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur choisi au sein de la direction chargée de l'enseignement supérieur ;
« e) Un représentant du ministère chargé du budget choisi au sein de la direction du budget ;
« f) Un représentant du ministère chargé de l'industrie choisi au sein de la direction chargée des entreprises ;
« g) Un représentant du ministère chargé de l'environnement choisi au sein de la délégation au développement durable. » ;
2° Au dernier alinéa de l'article 7, la référence : « 1°, » est supprimée ;
3° A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 11, sont ajoutés les mots : « une fois » ;
4° Au 9° de l'article 18, après les mots : « Les emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».