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Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret du 24 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « cinq ans renouvelable » sont remplacés par les mots : « trois ans renouvelable deux fois » ;
2° Le 5° de l'article 23 est complété par les dispositions suivantes :
« et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités. » ;
3° Au 11° de l'article 23, après les mots : « Les emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois » ;
4° Le 12° de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ».