Le décret du 20 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 16, les mots : « deux fois » sont insérés après le mot : « renouvelé » ;
2° Au 10° de l'article 21, après les mots : « Le produit des emprunts », sont ajoutés les mots : « dont le terme est inférieur à douze mois ».