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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase de l'article 14, sont ajoutés les mots : « deux fois » ;
2° A l'article 27, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 15° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ».